CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Préambule et identification de l’Editeur
La société BRASSERIE BON VOYAGE (ci-après « BBV ») est l’éditeur du site internet exploité sous le nom de domaine www.brasseriebonvoyage.com (ci-après « le Site www.brasseriebonvoyage.com »). BBV est une SARL immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’AGEN sous le n° 914871223, dont le siège social est Le Rouge 47510 FOULAYRONNES.
Au travers de son Site www.brasseriebonvoyage.com, BBV vous propose d’acheter les bières produites au sein de sa microbrasserie ainsi que des produits accessoires.
Pour passer commande, vous (ci-après « Vous » ou « l’Acheteur ») devez remplir les conditions légales applicables et accepter les présentes conditions.
Compte tenu de la nature des produits vendus, l’accès au Site www.brasseriebonvoyage.com est exclusivement réservé aux Acheteurs âgés de plus de 18 ans et en capacité de contracter.
Lors de l’accès au Site www.brasseriebonvoyage.com, il est demandé à l’Acheteur de confirmer son âge en cliquant sur la case prévue à cet effet. La responsabilité de BBV ne saurait être engagée en cas de fausse déclaration de l’Acheteur.
1. Objet des présentes Conditions Générales – Acceptation et modification
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le Site www.brasseriebonvoyage.com entre BBV et l’Acheteur.
Elles définissent les conditions applicables aux ventes ainsi que les conditions d’utilisation du Site www.brasseriebonvoyage.com par les Acheteurs.
Tout achat de produits via le Site www.brasseriebonvoyage.com implique l’acceptation par l’Acheteur des présentes Conditions Générales.
Cette acceptation est formalisée lors de la passation de la commande par une case à cocher.
L’Acheteur est tenu de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente avant toute passation de commande. Vous pouvez les télécharger, les imprimer et en conserver une copie.
2. Définitions
Les termes suivants sont définis comme suit pour la compréhension des présentes Conditions Générales :
« Acheteur » ou » Vous » : désigne toute personne physique ou morale agissant en tant que consommateur, non-professionnel* ou professionnel, qui utilise ou passe commande pour l’achat de Produits sur le Site www.brasseriebonvoyage.com. *Selon le code de la consommation, un non-professionnel est toute personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles.
« Commande » : désigne la commande d’achat d’un Produit par un Acheteur auprès de BBV via le Site www.brasseriebonvoyage.com.
« Compte Client » : désigne l’espace de l’Acheteur figurant sur le Site www.brasseriebonvoyage.com et au sein duquel l’Acheteur peut retrouver ses informations personnelles ainsi que l’historique de ses achats effectués via le Site www.brasseriebonvoyage.com.
« Conditions Générales de Vente » : désigne le présent document.
« Produits » : désigne tous les produits mis en vente sur le Site www.brasseriebonvoyage.com, ce qui couvre les bières et les autres produits.
« Vendeur » : désigne BBV.
3. Descriptif et présentation des Produits
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-4 du Code de la consommation, les Produits proposés à la vente sont présentés sur le Site www.brasseriebonvoyage.com avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles, leur prix et conditions de vente tels que fixés par le Vendeur.
Certains produits peuvent faire l’objet d’une personnalisation.
Pour toute demande de création spéciale ou produit personnalisé, l’Acheteur s’engage à ne proposer que des dessins ou photographies qui ne constituent ni une violation des droits de propriété intellectuelle des tiers ni une atteinte aux personnes et au respect de la vie privée ni une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ni plus généralement une atteinte à la règlementation applicable en vigueur.
4. Procédure d’inscription de l’Acheteur – création Compte Client
Pour passer commande l’Acheteur devra s’inscrire sur le Site www.brasseriebonvoyage.com.
L’inscription sur le Site www.brasseriebonvoyage.com peut s’effectuer soit lors de la première commande soit en créant un Compte Client via l’onglet « S’inscrire ».
Pour s’inscrire, l’Acheteur doit s’identifier en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le Site www.brasseriebonvoyage.com et ainsi procéder à l’ouverture de son Compte Client.
Veillez à mettre à jour vos informations : Les informations données doivent être exactes et complètes et être actualisées en cas de modifications dans les plus brefs délais. Ces informations seront celles utilisées par BBV pour communiquer avec Vous et notamment confirmer vos commandes.
En cas d’erreur de votre part, BBV ne pourra être tenu responsable si les informations communiquées sont incorrectes (et notamment l’adresse courriel de contact) et si les déclarations faites sont erronées.
A la suite de son inscription, l’Acheteur disposera d’un login et un mot de passe associé (« les Identifiants ») qu’il devra utiliser pour accéder à son Compte Client au sein duquel il pourra gérer ses commandes et communiquer avec le Vendeur.
Les Identifiants sont strictement personnels et confidentiels. L’Acheteur s’interdit de les divulguer à un tiers ou de les céder. Le cas échéant, il appartient à l’Acheteur de générer un nouveau mot de passe ou de créer de nouveaux Identifiants. Il doit également informer immédiatement BBV de toute utilisation frauduleuse de ses Identifiants afin de pouvoir procéder si besoin à la désactivation de son Compte Client.
Un courriel de confirmation est adressé à l’Acheteur afin de confirmer son inscription.
Fermeture du Compte : L’Acheteur peut à tout moment fermer son Compte Client en envoyant un mail à l’adresse mail suivante : contact@brasseriebonvoyage.com.
Dans ce cas, BBV procèdera à la fermeture de son Compte Client et lui adressera un courriel de confirmation. Conformément à la réglementation, la fermeture du Compte Client n’entraîne pas automatiquement la suppression de toutes les données afférentes audit Compte Client et notamment l’historique des Commandes passées qui pourra être conservé par BBV à des fins de preuve et d’archivage.
Pour plus de précision sur cette question, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité consultable sur notre site internet.
5. Procédure de commande
Les étapes à suivre lors de la Commande sont les suivantes pour l’Acheteur :
- Choisir les Produits qu’il souhaite commander ainsi que les quantités voulues afin de remplir son « panier »,
- Remplir le formulaire de commande et /ou le formulaire de création de Compte Client si ce dernier n’est pas encore créé,
- Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs en utilisant l’outil de modification prévue à cet effet sur le formulaire,
- Choisir le mode de livraison,
- Renseigner ou valider l’adresse de livraison,
- Prendre connaissance du tarif de livraison applicable et du ou des délai(s) de livraison annoncé(s),
- Accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet,
- Valider la Commande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet,
- Suivre les instructions pour effectuer le paiement en ligne pour payer,
- Confirmer la Commande et l’ordre de paiement en cliquant sur le bouton « Payer /Valider la commande » après validation du panier.
Le Client reçoit ensuite sans délai par voie électronique un accusé réception valant confirmation de sa Commande (sous réserve du contrôle de la validité du paiement).
6. Délais, frais et lieu de livraison
La date ou le délai de livraison et la disponibilité des Produits seront précisés à l’Acheteur lors de la passation de la Commande, avant validation de celle-ci.
Les Produits commandés sont livrés directement par le Vendeur à l’adresse de livraison renseignée par l’Acheteur lors de la Commande, selon le mode de livraison convenu entre l’Acheteur et le Vendeur concerné :
- Retrait gratuit à la boutique
- Livraison dans un point relais
- Livraison à domicile par DPD.
En vertu de l’article L.216-2 du code de la consommation : « Tout risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession de ces biens. »
En outre, conformément à l’article L.216-3 du code de la consommation : « Lorsque le consommateur confie le bien à un transporteur autre que celui proposé par le professionnel, le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au consommateur lors de la remise du bien au transporteur ».
En cas de retard, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’Acheteur dans les conditions prévues à l’article L216.6 du code de la consommation.
Lors de la livraison, l’Acheteur doit vérifier la nature, l’état, la quantité, et plus généralement la conformité des produits livrés au contenu de la commande. Si, au moment de la vérification, il apparaît que la livraison n’est pas conforme au bon de commande ou qu’elle a été endommagée pendant le transport, il faut la refuser et surtout porter ses réserves expresses sur le bon de livraison.
7. Garantie légale de conformité
Les Produits proposés à la vente bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-1 et suiv. du code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (article 1641 du code civil) permettant à l’Acheteur de renvoyer au Vendeur les Produits livrés défectueux ou non conformes dans les conditions prévues par la loi.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale accordée
Article D.211-2 du Code de la consommation :
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
8. Prix des Produits et Paiement
Le prix des Produits sont ceux en vigueur au jour de la commande tels que publiés sur le Site www.brasseriebonvoyage.com.
Les prix sont affichés en Euros TTC, hors les frais de livraison, les taxes, contributions et frais applicables, qui seront indiqués lors de la passation de la commande.
Le montant des frais de livraison pour chaque Produit ou Commande sera ajouté au moment de la validation de la Commande par l’Acheteur.
Les règlements de commandes sont effectués comptant en totalité par carte bancaire en utilisant l’outil de paiement en ligne du ou des partenaires bancaires de BBV.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne fourni par le ou les partenaires bancaires de BBV. Les informations bancaires communiquées ne sont ni enregistrées ni stockées ni visibles par BBV.
Dans le cas où le paiement serait impossible, la Commande serait immédiatement annulée.
Dispositions applicables aux Acheteurs professionnels : en cas de vente aux professionnels, il est rappelé qu’aucun escompte n’est appliqué en cas de paiement anticipé. En outre en cas de retard de paiement, BBV sera en droit d’appliquer des pénalités de retard calculées sur le montant restant dû au taux de 3 fois l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement conformément aux dispositions de l’articles L441-10 du code de commerce.
9. Droit de rétractation (non applicable à l’Acheteur professionnel)
En vertu des dispositions de l’article L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours lui permettant d’annuler la commande sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. (cf Annexe).
Ce droit doit être exercé directement auprès du Vendeur dans un délai de quatorze jours à compter du jour de la réception du Produit concerné.
A cet effet, l’Acheteur peut notamment utiliser le formulaire de rétractation mis à sa disposition sur le Site www.brasseriebonvoyage.com (cf Annexe).
Exception : le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :
- des produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- des produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- des produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Il est précisé que :
- Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du bien n’est pas compté dans le délai mentionné à l’article L. 221-18 ;
- Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;
- Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Les Produits doivent être retournés à BBV à l’adresse indiquée par celui-ci.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des Produits faisant l’objet du droit de rétractation feront l’objet d’un remboursement, les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur.
Le remboursement du Produit interviendra au plus tard 14 jours à compter de la réception du Produit par le Vendeur (ou de la preuve de l’expédition du Produit si le justificatif de retour est communiqué au Producteur avant la réception du Produit) selon le même mode de règlement que celui utilisé pour le paiement, sauf accord de l’Acheteur et sans frais supplémentaire.
10. Propriété intellectuelle
Toutes les marques, logos, dénominations sociales et noms commerciaux, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site www.brasseriebonvoyage.com et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site www.brasseriebonvoyage.com sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Le Site www.brasseriebonvoyage.com est la propriété exclusive de BBV.
Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation, en tout ou partie et sur quel que support que ce soit, à des fins autres que privées, sans l’accord de BBV, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon.
11. Loi applicable – Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français sous réserve de dispositions impératives plus favorables dans le pays du consommateur.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
12. Médiation
L’Acheteur qui dispose de la qualité de consommateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle (C. consom. art. L 612-1 et suivants) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation ou de litige.
La médiation des litiges de la consommation ne s’applique pas :
1° Aux litiges entre professionnels ;
2° Aux réclamations portées par le consommateur auprès du service clientèle du professionnel;
3° Aux négociations directes entre le consommateur et le professionnel ;
4° Aux tentatives de conciliation ou de médiation ordonnées par un tribunal saisi du litige de consommation ;
5° Aux procédures introduites par un professionnel contre un consommateur.
La société BBV adhère au système de médiation suivant auquel peut s’adresser le consommateur : CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION 27 avenue de la Libération 42400 SAINT CHAMOND – https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
Par ailleurs, le consommateur est informé que La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents.
Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr.
13. Contact – Service clientèle – Réclamation
Pour toute information, réclamation ou question relative au Site www.brasseriebonvoyage.com ou à nos services, notre service client est à votre disposition au coordonnées suivantes :
Courriel : contact@brasseriebonvoyage.com
Tel : 06.74.32.24.98
14. Modification – mise à jour des CGV
Les présentes Conditions Générales sont susceptibles de faire l’objet de modifications. Dans ce cas, l’Acheteur sera invité lors de sa prochaine connexion au Site www.brasseriebonvoyage.com ou lors de la nouvelle commande à consulter la nouvelle version et à accepter la nouvelle version. Dans l’hypothèse où l’Acheteur n’accepterait pas ces modifications, il sera libre de se désinscrire à partir de son Compte Client.
INFORMATIONS CONCERNANT L’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) à l‘adresse suivante : Brasserie Bon Voyage ZAC le rouge 47510 FOULAYRONNES /contact@brasseriebonvoyage.com
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant ci-après mais ce n’est pas obligatoire.
Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur notre site internet. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation par courriel.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous (4).
Nous récupérerons le bien ou vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à l’adresse suivante : à Brasserie Bon Voyage ZAC le rouge 47510 FOULAYRONNES sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de Brasserie Bon Voyage ZAC le rouge 47510 FOULAYRONNES:
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date :
(*) Rayez la mention inutile.
